En acquérant la nationalité française, le nouveau français (dit français par acquisition) est - et ce quel que soit le mode d’acquisition (naturalisation, réintégration, déclaration) - assimilé à un français de naissance.
Autrement dit, à dater du jour de l’acquisition de la nationalité française, il jouit de tous les droits et est tenu de toutes les obligations attachées à la qualité de français.
Contrairement au français de naissance – différence majeure -, "il peut, toutefois, dans certaines circonstances, être déchu de la nationalité française".
En effet, il peut notamment faire l’objet d’une mesure de retrait de la nationalité française.
Vous êtes frappé d une mesure de retrait de nationalité française, pensez à consulter !
Votre bien dévoué
Maître TALL Amadou
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Téléphone : 06 11 24 17 52
Depuis l'étranger : Téléphone : 00 336 11 24 17 52
E-mail : amadoutall4@gmail.com
Autrement dit, à dater du jour de l’acquisition de la nationalité française, il jouit de tous les droits et est tenu de toutes les obligations attachées à la qualité de français.
Contrairement au français de naissance – différence majeure -, "il peut, toutefois, dans certaines circonstances, être déchu de la nationalité française".
En effet, il peut notamment faire l’objet d’une mesure de retrait de la nationalité française.
Vous êtes frappé d une mesure de retrait de nationalité française, pensez à consulter !
Votre bien dévoué
Maître TALL Amadou
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Téléphone : 06 11 24 17 52
Depuis l'étranger : Téléphone : 00 336 11 24 17 52
E-mail : amadoutall4@gmail.com
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire